REGLEMENT DE LA PRESTATION DES SERVICES PAR VOIE ELECTRONIQUE
PAR IPF GROUP S.A.

I. Décisions générales

1. Le Règlement détermine les types, l’étendu et les conditions des services offerts par voie électronique par IPF Group S.A. sis à Poznań 19, rue F. Ratajczaka, 61-814 Poznań, inscrit au registre des entrepreneurs du Registre National Judiciaire tenu auprès du Tribunal d’ Arrondissement Poznań-Nowe Miasto et Wilda de Poznań VIII ème section économique KRS sous le numéro KRS: 0000597377, NIP: 781-192-18-03, téléphones: +48 571 445 381, +48 504 402 991 ou +48 61 847 40 66; adresse du courrier électronique: biuro@ipf.jobs, site Internet: www.ipf.jobs.
2. Les expressions utilisées dans le Règlement ont la signification suivante:
   1. IPF GROUP – la société IPF Group S.A. sis à Poznań 19, rue F. Ratajczaka, 61-814 Poznań, inscrite au registre des entrepreneurs du Registre National Judiciaire tenu auprès du Tribunal d’ Arrondissement Poznań-Nowe Miasto et Wilda de Poznań VIII ème section économique KRS sous le numéro KRS: 0000597377, NIP: 781-192-18-03.
   2. Sociétés du groupe IPF – (1) la société IPF Global s.a.r.l. sis à Poznań 19, rue F. Ratajczaka, 61-814 Poznań, inscrite au registre des entrepreneurs du Registre National Judiciaire tenu auprès du Tribunal d’ Arrondissement Poznań-Nowe Miasto et Wilda de Poznań VIII ème section économique KRS sous le numéro KRS: 0000596494; NIP [code d’identification fiscale] 781-187-20-80, (2) IPF Jobs s.a.r.l. sis à Poznań 19, rue F. Ratajczaka, 61-814 Poznań, inscrite au registre des entrepreneurs du Registre National Judiciaire tenu auprès du Tribunal d’ Arrondissement Poznań-Nowe Miasto et Wilda de Poznań VIII ème section économique KRS sous le numéro KRS: 0000413119, NIP: 781-187-57-47 – (3) IPFGroup s.a.r.l. sis à Poznań 19, rue F. Ratajczaka, 61-814 Poznań, inscrite au registre des entrepreneurs du Registre National Judiciaire tenu auprès du Tribunal d’ Arrondissement Poznań-Nowe Miasto et Wilda de Poznań VIII ème section économique KRS sous le numéro KRS: 0000597377, NIP: 781-192-18-03,
   3. Droit de télécommunication – la loi du 16 juillet 2004 – Droit de télécommunication (J. Officiel N. 171, paragraphe 1800 avec les modifications ultérieures).
   4. Loi sur la prestation de services par voie électronique – la loi du 18 juillet 2002 (J. Officiel N. 144, paragraphe 1204 avec les modifications ultérieures).
   5. Site Internet – site Internet du IPF GROUP, accessible sous l’adresse: www.ipf.jobs/.
   6. Services fournis par voie électronique – prestation qui consiste à l’envoi et à la réception de données à l’aide des systèmes téléinformatiques, à la demande individuelle du Client, sans la présence simultanée des parties, les données étant transmises par l’intermédiaire de réseaux publics au sens de la Loi sur les télécommunications.
   7. Système téléinformatique – ensemble des dispositifs informatiques et logiciels qui assurent le traitement et le stockage, ainsi que l’envoi et la réception de données via des réseaux de télécommunications en utilisant un équipement approprié pour un type de réseau au sens de la Loi sur les télécommunications.
   8. Moyens de communication électronique – les solutions techniques, y compris les équipements téléinformatiques et leurs outils logiciels associés, permettant la communication à distance en utilisant la transmission des données entre les systèmes téléinformatiques, et en particulier le courriel électronique.
   9. Service ou Services – services fournis par voie électronique par IPF GROUP et décrites dans le paragraphe II du Règlement.
   10. Prestataire de services – IPF GROUP.
   11. Client – une personne utilisant les services du Prestataire de services, étant une personne physique,une personne morale ou une unité organisationnelle sans personnalité juridique, et qui s’engage à se conformer à ce Règlement.
3. Le contrat de la fourniture de Services est conclu au moment où le Client écrit dans le navigateur Web l’adresse appropriée des sites Web contenant le contenu fourni dans le cadre des Services ou utilise des liens qui le dirigent vers ces pages du Site
4. Le début de l’utilisation de l’une des Services équivaut à l’acceptation complète par le Client des termes du présent Règlement, sans qu’il soit nécessaire d’établir un contrat séparé.
5. Le Prestataire de services assure le fonctionnement de son système TIC de telle sorte que le Client puisse mettre fin gratuitement à l’utilisation du service à tout moment.

II. Services contenues dans le Règlement

1. Ce règlement s’applique aux Services suivants fournis par voie électronique par IPF GROUP:
   1. Newsletter – à savoir le Service consistant à envoyer des notifications sur les événements courants liés aux activités du Groupe IPF et des sociétés du groupe IPF, notamment des offres d’emploi, par courrier électronique au Client qui s’y est abonné via la plateforme mailing. Le Service est accessible a tous les utilisateurs de l’Internet. Formulaire d’inscription, accessible sur le Site Internet, dans l’onglet “Notifications”. Le Client peut à tout moment refuser de recevoir la Newsletter en cliquant sur un lien hypertexte “Désabonne-toi” contenu dans chaque e-mail envoyé au Client et content la Newsletter. Le Client, en s’abonnant a la Newsletter, accepte de recevoir les informations qui y sont contenues, même s’il s’agit d’informations commerciales.
   2. Publication des annonces – à savoir le Service consistant à fournir gratuitement au Client via Site web les offres d’emploi actuelles provenant des sociétés du groupe IPF. Le Service accessible sur le Site web, dans l’onglet « Offres d’emploi ».
   3. Système de recrutement on-line – à savoir la possibilité d’envoyer gratuitement par le Client des formulaires visant le recrutement via le Site web. Le Service accessible via Site web dans l’onglet « + télécharger le CV ». A travers le formulaire, le Client envoie ses coordonnées et un fichier électronique contenant le CV.
2. Le Prestataire de services informe que l’utilisation de services fournis par voie électronique peut comporter des risques. Les risques potentiels liés à l’utilisation de ces services, ainsi que les moyens techniques à la disposition des Clients pour les minimiser, sont décrits dans “Informations sur les risques spécifiques liés à l’utilisation de services fournis par IPF GROUP » qui constituent l’annexe au présent Règlement.
3. Les informations actuelles sur la fonction et l’objet du logiciel ou des données ne faisant pas partie du contenu du Service et introduites dans le système TIC utilisé par le Client (fichiers cookies) sont contenues dans la «Politique de Confidentialité» affichée sur le Site web.
4. Le Prestataire de services s’engage à chaque demande du Client envoyée à l’adresse e-mail: biuro@ipf.jobs à:
   1. envoyer des informations actuelles sur les risques spécifiques liés à l’utilisation du Service;
   2. informer le Client sur la fonction et le but du logiciel ou des données qui ne sont pas une composante du contenu du Service, introduits par le Prestataire de services dans le système TIC utilisé par le Client.

III. rue Conditions de la prestation des services

1. Pour pouvoir utiliser le Service, le Client doit satisfaire aux exigences techniques suivantes, nécessaires pour coopérer avec le système informatique du Fournisseur de services:
   1. accès à Internet;
   2. possession du courrier électronique;
   3. possession d’un navigateur web: Internet Explorer en versions 5.5 et supérieures ou Opera versions 7.x et supérieures ou Firefox en versions 1.x et supérieures ou Google Chrome en version 5.0 et supérieures ou Safari 5 ou supérieure, qui acceptent les fichiers Cookies;
   4. possession des logiciels permettant la génération de fichiers électroniques dans les formats suivants: jpg, .doc, .odf, .pdf ou .zip, avec une taille de fichier maximale de 15 Mo
2. Le Client est obligé de respecter l’interdiction d’abus de moyens de communication électronique et de livraison de contenus illicites par ou vers les systèmes informatiques de IPF GROUP.
3. Dans les cas affectant la sécurité ou la stabilité du système téléinformatique du Prestataire de services, il a le droit de suspendre temporairement ou de restreindre la fourniture de services sans préavis et d’effectuer des travaux de maintenance visant à rétablir la sécurité et la stabilité du système TIC.
4. IPF GROUP ne sera pas responsable des interruptions dans la fourniture de Services résultant de défaillances ou de dysfonctionnements de systèmes TIC restant hors de l’influence d’IPF GROUP.
5. Nonobstant ce qui précède, IPF GROUP a le droit de cesser de fournir les Services à tout moment, si une telle demande justifiée est faite par le prestataire d’Internet ou toute autre entité autorisée. IPF GROUP n’est pas responsable des dommages causés par le fonctionnement défectueux du système de transmission y compris les pannes d’équipement, les retards et les interruptions dans la transmission des informations.
6. IPF GROUP se réserve le droit d’interrompre la fourniture de Services en cas de violation du présent Règlement par le Client, de la loi applicable ou des normes sociales et morales généralement acceptées.

IV. Procédure de porter plainte

1. Le Client a le droit d’envoyer les plaintes concernant les Services fournis à l’adresse e-mail: biuro@ipf.jobs ou par écrit à l’adresse du GROUPE IPF.
2. Les plaintes doivent être déposées au plus tard entre sept (7) jours suivant la date à laquelle la cause de la plainte est survenue.
3. Chaque plainte doit contenir une brève description du problème qui constitue le fondement de la plainte, la date et l’heure de sa survenance et la désignation du Client (y compris son nom, prénom, adresse de correspondance et courrier électronique).
4. Le fournisseur de services doit immédiatement aviser le plaignant par courriel, au plus tard entre 30 jours de la réception de la plainte, par adresse du courriel électronique fournie dans la notification de plainte ou par écrit, si le Client le demande.
5. Les plaintes qui ne contiennent pas les données mentionnées au paragraphe 3 ci-dessus ou ont été déposées après la date limite visée au paragraphe 2 de ce paragraphe ne seront pas prises en considération.

V. Données personnels du Fournisseur de services

1. Le fournisseur de services informe que pour la fourniture de services, le client doit fournir les données personnelles indiquées dans les formulaires attribués aux Services individuels, notamment le nom, le prénom et l’adresse du courrier électronique, le lieu de résidence, le code postal et le numéro de téléphone.
2. Les règles concernant le traitement des données personnelles dans les réseaux TIC de IPF GROUP sont présentées dans la Politique de confidentialité, affichée sur le Site Internet.

VI. Droits de propriété intellectuelle

1. Tous les droits sur le contenu du Site Internet et faisant partie des Services, appartiennent au Fournisseur de services ou aux tiers qui ont consenti à leur distribution par le Groupe IPF selon les termes régis par le présent Règlement.
2. L’utilisateur a le droit d’utiliser le contenu contenu sur le Site Internet et inclus dans les services uniquement sur les termes et conditions présentées dans le présent Règlement et uniquement dans le cadre de l’utilisation privée.
3. Le contenu tel que: textes, graphiques, logos, icônes, images, photos, fichiers audio, vidéo, fichiers de données, présentations, programmes et toute autre donnée présentée sur le Site du Groupe IPF ne peut pas être reproduit ou diffusé sous aucune forme sans l’autorisation préalable du Groupe IPF.

VII. Résolutions finales

1. Le présent Règlement entre en vigueur a partir du 11/04/2018.
2. L’Annexe – constitue la partie intégrale de ce Règlement – Information sur les risques spécifiques liés à l’utilisation par les Clients des services fournis par voie électronique par IPF GROUP.
3. Le contenu du Règlement peut être enregistré par le Client en l’imprimant, en le mémorisant sur un support ou en le téléchargeant à tout moment du Site Internet.
4. IPF GROUP se réserve le droit de modifier, à tout moment, le contenu du présent Règlement. Toutes les modifications seront affichées sur le Site Internet et entreront en vigueur le jour de la publication.